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Covid 19 : prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement en février 2022
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 23/05/2022
Soutien aux entreprises S1 et S1 bis
Cotisations patronales
Le gouvernement prolonge les exonérations et aides au paiement en février 2022. Ainsi, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis fortement impactées par la crise sanitaire peuvent en bénéficier.
Les modalités de l’aide
Les exonérations et aides au paiement sont soumises à plusieurs conditions, comme c’était le cas pour les mois précédents. Sont ainsi concernées les cotisations et contributions patronales sur la période d’emploi de février 2022. Ces aides s’adressent aux entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis qui répondent à l’un des deux critères suivants :
- Subir une baisse de leur chiffre d’affaires comprise entre 30 et 65 % pour la période d’emploi de février,
- Subir une interdiction d’accueil du public ou une baisse de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 65 % pour la période d’emploi de février.
Dans le premier cas, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide au paiement au taux de 15 % et dans le second, d’une aide au taux de 20 % et d’une exonération de cotisations.
Faire une demande d’aide
Ces aides sont attribuées par l’Urssaf. Pour en bénéficier, les entreprises doivent faire leur déclaration sur la période de février 2022 en utilisant les CTP concernés.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de l’Urssaf.
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