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Contribution patronale d’assurance chômage : mise en place du « bonus-malus »
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 06/05/2022
Cotisations patronales
Objectif : réduire les contrats courts
Prévue dans la réforme de l’assurance chômage, la modulation de la contribution patronale prend effet à compter du 1er septembre 2022. Par conséquent, les entreprises concernées verront leurs cotisations augmenter ou baisser selon les cas.
Assurance chômage : qu’est-ce que le bonus-malus ?
Cette mesure de modulation des contributions patronales d’assurance chômage a pour objectif de limiter le recours aux contrats courts. En effet, selon le taux de séparation constaté dans l’entreprise, le montant des contributions d’assurance chômage sera revu à la baisse ou à la hausse.
Concrètement, un malus sera attribué aux entreprises qui ont trop souvent recours à des emplois courts. Plus le nombre de fin de contrats courts est faible, plus l’entreprise bénéficiera d’un bonus.
Les montants des taux modulés
Actuellement, le taux de la contribution d’assurance chômage est fixé à 4.05 %. Avec le nouveau système de bonus-malus, il pourra être compris entre 3 et 5.05 %.
Les entreprises concernées ont reçu un courrier en juillet 2021 pour les en informer. Leur nouveau taux de contribution sera fixé en août 2020, en fonction des fins de contrats de travail constatés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
Pour plus d’informations, consultez le guide du déclarant sur le site de l’Urssaf.
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