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COVID 19 : les dispositifs d’accompagnement en outre-mer
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 29/01/2022
Les mesures d'accompagnement
Crise sanitaire
Les entreprises ultramarines bénéficient d’un accompagnement spécifique pour faire face à la crise sanitaire. En effet, l’économie de ces territoires soufre des conséquences de l’état d’urgence, des mesures de confinement et des couvre-feux.
Prolongation du fonds de solidarité
Alors qu’en métropole le fonds de solidarité a été supprimé, les territoires d’outre-mer peuvent encore en profiter. Il a en effet été prolongé jusqu’à fin décembre 2021 dans les territoires soumis à un couvre-feu ou à un confinement pendant au moins 20 jours en novembre ou décembre. Les entreprises éligibles doivent faire partie des secteurs protégés S1 ou S1 bis.
Dispositif coûts fixes
Le dispositif coût fixes est également mis en place pour le mois de novembre dans les territoires soumis à couvre-feu ou confinement pendant au moins 8 jours. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis peuvent en bénéficier si elles ont subi une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires et justifient d’un EBE négatif.
Activité partielle sans reste à charge
Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 65 % peuvent également bénéficier de l’activité partielle sans reste à charge. Ce dispositif concerne également les entreprises situées dans des territoires ayant subi des mesures restrictives d’exercice de l’activité économique ou de circulation des personnes, qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 60 %.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site economie.gouv.fr
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Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
•pour la filière banane, les exploitations disposant de plus de 20 hectares desurfaces déclarées en banane export
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