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COVID 19 : Fonds de solidarité prolongé pour octobre en Outre-mer
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 17/12/2021
Crise sanitaire
Aides aux entreprises
Deux décrets datés du 7 décembre 2021 prolongent le fonds de solidarité en octobre 2021. Ainsi, ces nouvelles dispositions concernent les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, principalement dans les Outre-mer.
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité d’octobre
Selon le décret publié, le fonds de solidarité concerne 5 types d’entreprises, avec notamment comme critère d’éligibilité le fait d’avoir subi une interdiction d’accueil du public :
- Les entreprises ayant subi une interdiction d‘accueil du public sans interruption en octobre et ayant perdu au moins 20 % de leur chiffre d’affaires,
- Les entreprises ayant subi une interdiction d’accueil du public d’au moins 21 jours en octobre, et ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires,
- Les entreprises domiciliées dans un territoire confiné au moins 8 jours en octobre, ayant subi une interdiction d’accueil du public et perdu au moins 20 % de leur recette,
- Les entreprises des secteurs S1, S1 bis et assimilés sous certaines conditions, notamment si elles sont situées dans un territoire ayant subi un confinement ou un couvre-feu pendant au moins 21 jours,
- Les entreprises de moins de 50 salariés situées dans un territoire ayant subi au moins 8 jours de confinement en octobre.
Retrouvez le détail des conditions d’éligibilité sur economie.gouv.fr
Prolongation des demandes pour les mois de juin, juillet et août
En parallèle, les dates butoir pour faire une demande de fonds de solidarité au titre des mois de juin, juillet et août ont été prolongées pour les territoires ultramarins, notamment la Martinique. Les entreprises ont désormais jusqu’au 31 décembre pour faire cette démarche.
Pour cela, connectez-vous sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
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