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Entreprises innovantes : quelle fiscalité en 2022 ?
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 18/03/2022
Innovation
De nouvelles aides
La loi de Finances pour 2022 prévoit de nouvelles mesures en faveur des entreprises innovantes. Ces dispositifs fiscaux visent ainsi à soutenir l’innovation.
Régime fiscal de la Jeune Entreprise Innovante
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux depuis 2004. Ces dispositifs sont accordés aux entreprises innovantes de moins de 8 ans qui engagent 15 % de leurs charges fiscalement déductibles dans des dépenses de Recherche et Développement.
A compter de 2022, les jeunes entreprises innovantes qui pourront bénéficier des avantages fiscaux du dispositif devront avoir été créées depuis moins de 11 ans et non plus 8.
Augmentation du crédit d’impôt innovation (CII)
La loi de Finances pour 2022 prévoit aussi l’augmentation du taux du crédit d’impôt innovation à compter du 1er janvier 2023. Il passera alors de 20 % à 30 % (60 % pour les entreprises implantées dans un territoire d’outre-mer), s’alignant ainsi sur le taux du crédit d’impôt recherche. Enfin, le forfait des dépenses de fonctionnement sera supprimé de l’assiette des dépenses éligibles pour que le dispositif soit conforme au droit européen.
Nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Ce nouveau crédit d’impôt vise à soutenir la collaboration entre entreprises et organismes de recherche. Le taux du crédit d’impôt est de 50 % pour les collaborations avec des PME et 40 % pour celles avec des ETI. Afin d’en bénéficier, les collaborations doivent être qualifiées d’effectives et réalisées avec des structures labellisées Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC).
Plus d’infos sur le site du ministère de l’économie.
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Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
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