Loi santé au travail : ce qui change

Les objectifs de la loi santé au travail

La révision de la loi santé au travail dont l’application a débuté le 31 mars 2022 a plusieurs objectifs. Elle vise notamment à renforcer la prévention de la santé et des risques professionnels au travail, et à décloisonner santé publique et santé au travail pour un meilleur suivi médical des travailleurs.

Les Services de Santé au Travail (SST) deviennent ainsi les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et voient leurs missions étendues (campagnes de vaccination et dépistage, évaluation des risques professionnels, promotion de la santé sur le lieu de travail…).

Les principales mesures de la loi de santé

Parmi les principaux changements définis par la loi de santé au travail, on trouve ainsi :

• Une nouvelle définition du harcèlement sexuel,
• Le renforcement de la formation santé/sécurité des représentants du personnel,
• La création d’une visite médicale de mi-carrière,
• La digitalisation du suivi médical des salariés,
• Les négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle et les conditions de travail. La QVT (Qualité de vie au travail) devient ainsi la QVCT (Qualité de vie et conditions de travail).

Retrouvez en détail toutes ces mesures sur service-public.fr.