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Micro-entreprise : vers une revalorisation des seuils de bénéfices
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 14/10/2022
Projet de Loi de Finances 2023
Les seuils de bénéfices triennaux
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023 prévoit la revalorisation des seuils triennaux de bénéfices pour les régimes micro BIC, BNC et BA.
Les nouveaux seuils de bénéfices
Le PLF 2023 prévoit la revalorisation des seuils des régimes micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et Micro-BA (Bénéfices Agricoles). Les nouveaux seuils d’application des régimes seraient valables pour 2023, 2024 et 2025.
- Le seuil des bénéfices du régime Micro BIC passerait de 176 200 à 188 700 €.
- Le seuil des bénéfices du régime Micro BNC passerait de 72 600 à 77 700 €.
- Le seuil des bénéfices du régime Micro BA passerait de 85 800 à 91 900 €.
Les entreprises relevant des régimes réels simplifiés BIC, BNC et BA verraient également leurs seuils revalorisés et atteindre :
- 876 000 € pour le BIC (Achat/revente, fourniture de logement),
- 264 000 € pour le BIC (Prestations de services),
- 391 000 € pour le BA.
La franchise de TVA
Les seuils de franchise en base de TVA seront également relevés. Cela concerne les seuils de base mais aussi les seuils majorés. Les seuils de base permettant de bénéficier de la franchise de TVA seraient ainsi fixés à :
- 91 900 € pour achat/revente, fourniture de logement,
- 36 800 € pour les prestations de services.
Plus d’infos sur le site de BPIFrance
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