Subvention Innovation Outre-Mer (BPI)
Banque Publique d’Investissement (BPI)
Mise à jour : le 19/03/2024
présentation
Ce dispositif participe au financement des projets d’innovation des PME martiniquaises, en phase d’industrialisation et/ou de commercialisation, favorisant ainsi la prise de risque des entrepreneurs et l’aboutissement des projets.
Cette subvention est destinée aux PME localisées dans un département ou une région d’Outre-Mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Réunion et Mayotte). Cette aide financière d’une valeur comprise entre 20 000 et 100 000 €, accompagne les PME martiniquaises quel que soit leur âge dans leurs projets d’innovation. Elles doivent pour cela répondre à la définition européenne de la PME et être immatriculées au registre du commerce.
Cette aide est attribuée aux entreprises pouvant justifier d’une démarche d’innovation aboutie, par exemple à travers l’obtention d’une aide à la RDI (Recherche, Développement et Innovation), le dépôt d’un brevet, l’obtention d’un CIR (Crédit d’Impôt Recherche), d’un CII (Crédit d’impôt Innovation)…
Les projets ainsi soutenus doivent être en phase d’industrialisation et/ou de commercialisation. L’aide peut ainsi financer jusqu’à 70 % des dépenses liées au lancement :
- Frais internes : frais de personnel affecté au programme (salariés), frais généraux forfaitaires (20% des frais de personnel),
- Frais externes : frais d’industrialisation (études techniques, tests, pré-série…), frais de commercialisation (démarches commerciales…), autres prestation et sous-traitance (formations spécifiques, intérim…) et autres frais externes liés au projet,
- Autres frais : ils peuvent inclure des dépenses comme les investissements liés à l’industrialisation et les autres frais spécifiques du projet (frais de déplacement et frais d’inscription à un salon…).
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
à partir de 18 ans
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Taille de l'entreprise
Bénéficiaires
Entreprises localisées sur le territoire des DROM répondant à la définition européenne de la PME, immatriculées au registre du commerce, quel que soit leur âge, pouvant justifier d’une démarche d’innovation aboutie [par exemple à travers l’obtention d’une aide à la RDI (Développement et Innovation), le dépôt d’un brevet, l’obtention d’un CIR (Crédit d’Impôt Recherche), d’un CII (Crédit d’impôt Innovation).
Eligibilité
Projets éligibles :
Projets liés aux phases d’industrialisation et/ou de commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie.
Dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles, internes et externes, directement liées à l’industrialisation et/ou à la commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie.
- Frais internes : frais de personnel affecté au programme (salariés), frais généraux forfaitaires (20% des frais de personnel).
- Frais externes : frais d’industrialisation (études techniques, tests, pré-série, …), frais de commercialisation (démarches commerciales, …), autres prestation et soustraitance (formations spécifiques, intérim, …) et autres frais externes liés au projet.
- Autres frais : ils peuvent inclure des dépenses comme les investissements liés à l’industrialisation et les autres frais spécifiques du projet (frais de déplacement et frais d’inscription à un salon, …).
Modalités
Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et, lorsque l’aide est accordée sur la base du règlement dit des aides « de minimis », dans le respect des plafonds d’aide autorisés par bénéficiaire au titre de ce règlement. Le cumul des aides « de minimis » ne doit pas excéder 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l’exercice en cours.
Versement de l’aide : en deux tranches, 70-30%.
Montant de l’aide : 20 000€ minimum et 100 000€ maximum.
Conditions financières : pas de frais d’instruction.
Limite de responsabilité
L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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