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Les aides de minimis revalorisées au 1er janvier 2024
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 20/02/2024
Aides de minimis
Hausse des plafonds jusqu'en 2030
Au 1er janvier 2024, l’union européenne a augmenté le plafond des aides de minimis qui passe ainsi de 200 000 € à 300 000 €. Ce nouveau plafond est valable jusqu’au 31 décembre 2030.
Que sont les aides de minimis ?
Les aides de minimis sont des aides financières de faible montant accordées aux entreprises. Le plafond adopté par l’Union Européenne signifie qu’une entreprise ne peut recevoir plus de 300 000 € d’aides qu’elles soient accordées par un État, une collectivité, un établissement public… Le plafond des aides de minimis est calculé sur 3 exercices fiscaux glissants. Le montant de chaque aide perçue par l’entreprise est pris en compte, qu’il s‘agisse d’avantages fiscaux, de subventions ou d’aides remboursables.
Favoriser le développement sans fausser la concurrence
Les objectifs des aides de minimis sont multiples. Elles peuvent viser à favoriser le développement économique de certaines régions, de certains secteurs d’activités, ou encore l’innovation, sans pour autant engendrer de concurrence déloyale ou favoriser certaines entreprises.
Chaque état européen doit contrôler les aides de minimis et s’assurer du bon respect de la réglementation européenne et des plafonds, tout en fournissant les informations complètes sur les aides de minimis octroyées.
Pour aller plus loin, consultez le site entreprise.service-public.fr
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