Publié par MARTINIQUE DEV'
Mise à jour : le 13/09/2022
Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV), exonérée de cotisations et contributions sociales.
La prime de partage de la valeur (PPV), remplace la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, également appelée Prime Macron. Facultative, elle vise à inciter les employeurs à verser une prime à leurs salariés, tout en bénéficiant d’une exonération des cotisations et contributions sociales.
Le montant annuel maximum de la prime pour bénéficier de l’exonération est de 3 000 € par bénéficiaire. Il est porté à 6 000 € pour les entreprises ayant un accord d’intéressement.
Toute entreprise peut verser à ses salariés une prime de partage de la valeur. Les modalités d’attribution doivent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Le montant de la prime peut être modulé en fonction de certains critères (ancienneté, rémunération, durée du travail sur le contrat…)
Cette prime peut être versée à compter du 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, sans toutefois excéder un versement par trimestre.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Urssaf ou le site economie.gouv.fr
Ce nouvel appel à projets, intitulé « Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants, » a pour objectif de promouvoir l’innovation sociale en réponse aux défis sociaux amplifiés par la crise sanitaire.
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